Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Daures
Enseignes   OCOFLY
Statut juridique et capital social   Auto-entreprise
Nom responsable   Daures-Mozziconacci
Prénom responsable   Florence
Siège social   Résidence des iles, malte A
Code postal   20000
Ville   Ajaccio
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   20000 Ajaccio
Téléphone   06 12 02 90 35
E-mail   ocofly@bijoux-ocofly.com
Site web   www.bijoux-ocofly.com
Horaires d'ouverture   9h00-19h00
TVA intra-communautaire   TVA non applicable
Siret   44806404800029
Code APE/NAF   3213Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Daures-Mozziconacci Florence


Préambule

Le site est la propriété de Melle Daures-Mozziconacci Florence
 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la français.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les deux parties qui les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Aucune vente ne se fait par téléphone ou sms.


2. Produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont disponibles.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
Le vendeur
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



4. Livraison

Les produits commandés sur ce site seront livrés en France métropolitaine, Monaco et Corse, par voie postale en lettre max avec n° de suivi, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

La livraison par la poste intervient ensuite dans un délai constaté de 4 jours ouvrés maximum, à compter du paiement de la commande.
Le n° de suivi est mis à disposition du client qui en fait la demande et qui peut suivre sa commande via le site de la poste www.laposte.fr/suivi .

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux aux tarifs indiqués.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans
donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai
de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même,
ou un tiers autre que le transporteur et désigné par
vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous
notifier votre décision de rétractation du présent contrat au
moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par
exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier
électronique) par voie postale à l'adresse :
Ocofly, Melle Daures-Mozziconacci Florence,
Résidence des iles,
 Malte A,
20000 Ajaccio.

Email à l'adresse: ocofly@bijoux-ocofly.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de
rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire
uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de Daures-Mozziconacci Florence
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente
ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la
vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en
cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Rayez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que
vous transmettiez votre communication relative à l’exercice
du droit de rétractation avant l’expiration du délai de
rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du
bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à:
 Ocofly, Résidence des îles, Malte A, 20000 Ajaccio, sans retard excessif et, en tout état de
cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous
aurez communiqué votre décision de rétractation du
présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien
avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat,
nous vous rembourserons tous les paiements reçus de
vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des
frais supplémentaires découlant du fait que vous avez
choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le
mode moins coûteux de livraison standard proposé par
nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au
plus tard quatorze jours à compter du jour où nous
sommes informés de votre décision de rétractation du
présent contrat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que
nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez
fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue
étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la
dépréciation du bien résultant de manipulations autres
que celles nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Me contacter  avant tout renvoi au: 06 12 02 90 35 (en semaine de 9h à 19h) ou sur ocofly@bijoux-ocofly.com



6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, TVA non applicable (article 293 b du CGI), pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en ligne par PAYPAL
Le paiement par chèque est accepté, il doit être libellé à l'ordre de: Melle Daures Florence, l'envoi du colis se fait à la réception du chèque.
La commande est annulée si le chèque n'est pas reçu dans les 15 jours suivant la commande.
Le paiement par virement est accepté. la commande est envoyée dès la réception du paiement sur le compte bancaire du vendeur.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d' Ajaccio est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie 

Melle Daures-Mozziconacci Florence vous garantit que tout les produits sélectionnés sont poinçonnés 925, ce qui garantie que l'argent est massif, et poinçonnés avec le poinçon personnel de Melle Daures-Mozziconacci Florence, qui garanti l'importation légale du métal précieux en France .
Dans tous les cas Melle Daures-Mozziconacci Florence ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus DE 9H00 à 19H00) au Numéro de téléphone : 0612029035
par mail à ocofly@bijoux-ocofly.com (réponse sous 72h00heures) .



10. Informations légales

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Melle DAURES-MOZZICONACCI Florence, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

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Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

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Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
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Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire "contact" ou par courrier postales à l'adresse suivante: Ocofly, Résidence des iles, malte A 20000 Ajaccio.



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